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conditions générales de vente

DISPOSITIONS GENERALES :

Le site web http://www.snowboardpascher.com (ci-après nommé «WEBMANSHOP») a été conçu par WEBMANSHOP, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits afférents. Sauf autorisation préalable de WEBMANSHOP, il est interdit de copier, télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. WEBMANSHOP autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site sans toutefois pouvoir être rendu responsable du contenu des sites à l’origine de ces liens. Le site http://www.snowboardpascher.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels toute personne physique (ci-après nommé «le client») commande et achète les produits proposés à la vente par WEBMANSHOP sur http://www.snowboardpascher.com .

 

Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site, puis de valider sa commande, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales, régissant le contrat ainsi conclu. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le client à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte «conditions de vente» accessible depuis n’importe quelle page du site.

Aucune commande ne peut être validée sans acceptation des Conditions Générales de Vente par le client. Le site se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Il appartient en conséquence au client de se référer à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site.

 

Article 2. OFFRE COMMERCIALE

Les propositions commerciales du site http://www.snowboardpascher.com sont valables pendant la durée de leurs mises en ligne et ne sauraient être considérées comme permanentes.

Les propositions commerciales du site http://www.snowboardpascher.com ne sont valables que pour des livraisons en France Métropolitaine et pays indiqués sur le bon de commande.

 

Article 3. COMMANDE

3.1. Coordonnées

Le Client passe sa commande en remplissant un bon de commande sur le site http://www.snowboardpascher.com . A cette fin, le client est amené à remplir sur le site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale, son numéro de téléphone et le cas échéant les nom et prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent. WEBMANSHOP se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les produits commandés. Le client s’engage à fournier des informations exactes et complètes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, WEBMANSHOP ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

 

3.2. Enregistrement de la commande

Le Client ayant fait le choix des produits qu'il souhaite acheter, il valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran.

Le récapitulatif indique notamment :

Le numéro de commande

Le libellé des produits sélectionnés

La quantité

Le prix total à payer par le client

Le mode de livraison

 

3.3. Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à WEBMANSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. WEBMANSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. WEBMANSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. WEBMANSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax à WEBMANSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Le règlement des produits se fait par carte bancaire, PAYPAL, Chèque ou virement bancaire. Le client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Le paiement est sécurisé à travers un partenariat PAYPAL. Le procédé de cryptage SSL a été adopté. Seules les cartes CB, EUROCARD et VISA peuvent être utilisées pour régler les achats sur le site.

Lorsque le client a passé cette étape de paiement sur le site, il ne peut plus annuler sa commande.

Il reçoit par e-mail une confirmation d'enregistrement de la commande.

 
3.4. Acceptation de la commande

Le paiement prend valeur ou non dans les 48 heures suivant la commande passée par le client. Celui-ci est alors informé par e-mail de l'annulation de la commande le cas échéant. WEBMANSHOP se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à des problèmes de doute sur la véracité des informations transmises lors de l’inscription ou de difficulté d’approvisionnement des produits.

 

Article 4. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec WEBMANSHOP par e-mail infos@snowboardpascher.com

 

Article 5. PRIX

Les prix annoncés sur le site http://www.snowboardpascher.com sont exprimés en Euros TTC (€ TTC). L’Euro est la seule devise pouvant être utilisée pour régler des achats sur le site. Les prix affichés sur la page «panier» ne tiennent pas compte des frais de port. Le prix global de la commande comprend les prix des produits, la manutention et les frais de port.

WEBMANSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une facture de la commande peut être éditée sur demande spécifique du client par e-mail infos@snowboardpascher.com . Il devra indiquer pour cela une adresse de facturation.

 

Article 6. OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1. Obligation de WEBMANSHOP

Dès confirmation de l’acceptation de la commande par WEBMANSHOP, celui-ci s'engageà faire livrer les produits commandés par le client. A cet égard, WEBMANSHOP s'engage à remettre les articles dans les plus brefs délais au transporteur choisi par le client lors de sa commande parmi les options disponibles. Le transporteur, en vertu d’un partenariat conclu avec WEBMANSHOP, doit assurer la livraison au destinataire de la commande selon la procédure prévue par le mode de livraison choisi.

 

6.2 Obligation du client

Le client s'engage à régler le prix global à payer, stipulé au moment de la commande. Si le client choisit la livraison à domicile, il s’engage à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée lors des heures ouvrables.

Le Client s’engage à ne pas revendre les produits reçus. Ceux-ci sont destinés à une consommation personnelle ou à la consommation personnelle du destinataire de la commande. Dans ce dernier cas, le client se porte garant du respect de ces obligations en particulier et des Conditions Générales de Vente en général.

 

Article 7. LIVRAISON

La livraison est effectuée par le livreur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni la société prestataire pour la livraison, ni WEBMANSHOP ne pourront être tenus pour responsables. Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes.

WEBMANSHOP ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close, etc…).

En cas d'absence de retour du colis dans les locaux de WEBMANSHOP, la commande sera annulée et le montant de la commande sera remboursé sans les frais d'expédition de 19.90 € pour une livraison en France et 29,90€ pour l'internationale, ceci quel que soit l'offre en vigueur (livraison offerte ou réduite) et le lieu de livraison en France métropolitaine.

 

Article 8. RESERVES LORS DE LA RECEPTION DES PRODUITS

il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu'à WEBMANSHOP, dans un délai de deux jours ouvrés. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. WEBMANSHOP rappelle que les risques du transport sont supportés par le client.

 

Article 9. GARANTIE – LIMITATION DE GARANTIE

La garantie de WEBMANSHOP est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises lors de la "garantie 30 jours satisfait ou remboursé" pour tout article renvoyé neuf dans son emballage d'origine. La garantie pour les produits reconnues défectueux par WEBMANSHOP, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de WEBMANSHOP, sera validée par un échange identique du produit ou un avoir valable 365 jours. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport.

 

Article 10. RESPONSABILITE - LIMITATION

DE RESPONSABILITE

Le client est seul responsable du choix des articles et de leur utilisation à compter de la livraison.

 

Article 11. INVALIDITE - FORCE MAJEURE

Si l'une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par une disposition la plus proche possible. Ni WEBMANSHOP, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute impossibilité d’exécution ayant pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de blocus, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

 

Article 12. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litiges ou de différends pouvant survenir, seul sera compétent le tribunal de NICE. 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que WEBMANSHOP n'est pas le fabriquant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par le client. La durée de garantie fabriquant est indiquée sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des articles, WEBMANSHOP pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Article 13 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être effectué via le formule en ligne "retour produit" disponible dans le compte client. L'article devra être retourné à l'adresse suivante: WEBMANSHOP, 9 rue clément Roassal – 06000 Nice.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition sera offerte par WEBMANSHOP.

En cas d’exercice du droit de rétractation,WEBMANSHOP fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 5 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 14 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 14 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de WEBMANSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter.

 

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à WEBMANSHOP pour obtenir une solution amiable.

 

Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de WEBMANSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à WEBMANSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de WEBMANSHOP, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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